Legal Notice

PRÉSENTATION GÉNÉRALE :

 

CRÉATION DU SITE :
Sophie Granger
3 Villa Aublet
75017 Paris
N° Siret : 448 901 157 00017

ÉDITEUR DU SITE :
Les Meublés de Madeleine®
15 bis rue de la Bonne Aventure 78000 Versailles,
N° de Siret : 792 137 216 00010

Les meublés de Madeleine® peut être contacté par e-mail, via la rubrique « Contact »
ou par téléphone au 06 14 02 88 16.

HÉBERGEMENT DU SITE :
OVH
www.ovh.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par les Meublés de Madeleine®. La présentation et chacun des éléments, y compris, la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, sons, textes, bases de données…). Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et express des Meublés de Madeleine®, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

Sans préjudice de la réparation intégrale du préjudice subi par les Meublés de Madeleine® , toute violation de la présente clause rend redevable l’Utilisateur du paiement d’une indemnité de 2.000 euros destinée à compenser les dommages causés.

 

LIENS HYPERTEXTES

Liens vers le Site
Les Meublés de Madeleine® autorise la création de liens hypertextes à destination du Site, sous les conditions déterminantes ci-dessous exposées.
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Les liens de « framing » et assimilés ayant pour effet de rendre accessible le Site via l’URL d’un site tiers sont interdits.

Liens à partir du Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers. Il est rappelé que les Meublés de Madeleine® n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. Sa responsabilité ne peut en aucun cas être recherchée quant à l’accès, à la consultation, au contenu et à l’utilisation de ces sites et des informations de toute nature qu’ils contiennent. L’activation de ces liens hypertextes relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Les Meublés de Madeleine® s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont les Meublés de Madeleine® se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, les Meublés de Madeleine® ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site. En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle les Meublés de Madeleine®, ce dernier décline toute responsabilité : Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même les Meublés de Madeleine® aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

 

DISPONIBILITÉS DU SITE INTERNET

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LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

DANS LES HYPOTHÈSES OU LA RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR PERMET DE DÉROGER AUX RÈGLES DE COMPÉTENCE TERRITORIALE DES JURIDICTIONS ET POUR LE CAS DE CONTESTATION POUVANT S’ÉLEVER RELATIVEMENT AUX PRÉSENTES CGU, LES PARTIES FONT ATTRIBUTION DE JURIDICTION AU TRIBUNAL DE PARIS.